Colloque du 11 Mars 2011

L'E.I.R.L

Colloque Jurivision du 11 mars 2011

Faculté de droit de Dijon

Amphi Mathiez

(extension lettres)

Accueil des participants

Café/vestiaire : 8 h. 30 - 9 h. 00

Allocutions d'ouverture

Madame Sophie BEJEAN, présidente de l'Université de Bourgogne

Madame Laurence RAVILLON, doyen de la Faculté de droit de Dijon, Professeur à l'Université de Bourgogne

Monsieur Vincent THOMAS, directeur du Master 2 Juriste d'affaires, commerce-distribution-consommation

Matinée sous la présidence de

Jean-Pierre MUNIER

  Président de le chambre commercial de la Cour d'appel de Dijon

Introduction

9 h 10 : La protection du patrimoine personnel après la loi du 15 juin 2010, par Arlette MARTIN-SERF, professeure à l'Université de Bourgogne

I.- La constitution de l'EIRL

9 h 30 : Quels biens affecter au patrimoine professionnel ?, par Laurence-Caroline HENRY, maître de conférences à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis, agrégée des Facultés de droit

9 h 50 : L'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers, par Manuella BOURASSIN, professeure à l'Université de Bourgogne

Débat

Pause

10 h 50 : Le créancier d'un patrimoine peut-il prendre des sûretés sur l'autre patrimoine ?, par Augustin AYNES, professeur à l'Université Paris XII – Val de Marne

11 h 10 : Les formalités pratiques et le coût de l'opération, par Claude BERT, Centre de formalités des entreprises, CCI de Côte d'Or

Débat

Déjeuner

Après-midi sous la présidence de 

Daniel TRICOT,

Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

II.- La vie de l'EIRL

14 h 00 : Le statut fiscal, comptable et social propre à l'EIRL, par Jean-Claude DECOMBARD, expert-comptable.

14 h 20 : La transmission par l'EIRL du patrimoine affecté, par Vincent THOMAS, maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

14 h 40 : La transmission du patrimoine affecté à cause de mort, par Pascal MASSIP, notaire à Dijon, SCP Massip, Prieur, Belou, Varlet & Lorisson.

15 h 00 : Débat

15 h 30 : Pause

III.- L'efficacité de l'EIRL

16 h 00 : Le décloisonnement légal des patrimoines, par Vincent CUISINIER, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, avocat au barreau de Dijon, SCP Du Parc & associés.

16 h 20 : L'EIRL en difficulté, par Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l'Université du Havre.

16 h 40 : L'EIRL pour qui ? table ronde animée par Jean-Claude DECOMBARD, avec :

-        Jean-François GUEPET, directeur développement des entreprises de la CCI de Côte d'Or,

-        Pierre-Etienne CAMUSET, notaire à Chalon, SCP Camuset, Gacon-Cartier & Camuset,

-        Thierry FIORESE, avocat au barreau de Dijon (sous réserve),

-        un représentant d'une banque (le financement/conseil),

-        une prof. libérale médicale ou paramédicale (EIRL et déontologie).

17 h 30 : Conclusion, par Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation.